Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application Trustsend, éditée par WAZMINE, SARL au capital de 1 000 000 FCFA, RCCM CI-ABJ-03-2023-B12-02291 (« Trustsend »). Elles s'appliquent à toute personne qui crée un compte (l'« Utilisateur »). Créer un compte vaut acceptation des présentes conditions.

2. Le service

Trustsend permet à l'Utilisateur, depuis son portefeuille mobile money :

• d'envoyer de l'argent vers un autre portefeuille mobile, dans son pays ou dans un autre pays ;
• d'acheter du crédit téléphonique et des cartes cadeaux.

Trustsend ne tient pas de compte de paiement et ne conserve aucun solde : chaque opération est débitée du portefeuille de l'Utilisateur puis versée au bénéficiaire. Les services de paiement sont fournis par CinetPay Africa SA (CinetPay), établissement de paiement agréé en Côte d’Ivoire, inscrit sous le numéro EP.CI.007/2025 (agrément du 29 août 2025). Les pays, réseaux et services disponibles sont ceux que l'application propose au moment de l'opération.

3. Compte et sécurité

Le compte est ouvert à toute personne physique majeure, avec un numéro de téléphone qu'elle utilise et dont elle confirme la possession par un code reçu par SMS. Elle fournit des informations exactes et les tient à jour.

Le compte est lié au téléphone de l'Utilisateur ; les opérations se confirment sur ce téléphone. L'Utilisateur garde secrets son code secret, les codes reçus par SMS et ceux de son portefeuille mobile. Trustsend ne les demande jamais. En cas de perte ou de vol du téléphone, ou de doute sur l'usage de son compte, l'Utilisateur prévient sans délai le support.

4. Vérification d'identité et plafonds

Les montants et le nombre d'opérations sont plafonnés selon le niveau de vérification de l'Utilisateur et son pays ; l'application les indique à tout moment. Les envois vers un autre pays et l'achat de cartes cadeaux nécessitent une identité vérifiée (pièce d'identité et selfie).

Au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, Trustsend peut demander des informations complémentaires, refuser une opération ou suspendre un compte.

5. Prix et exécution des opérations

Avant toute confirmation, l'application affiche le montant débité, les frais, le taux de change le cas échéant et le montant reçu par le bénéficiaire. Ce devis est valable pour une durée limitée indiquée par l'application. Pour un envoi, l'Utilisateur choisit qui, de lui ou du bénéficiaire, paie les frais.

L'Utilisateur valide le débit selon les règles de son opérateur. L'opération est ensuite exécutée et son état est affiché dans l'application. L'Utilisateur vérifie le numéro et le réseau du bénéficiaire avant de confirmer : un versement effectué sur le numéro indiqué ne peut pas toujours être récupéré.

6. Échec et remboursement

Une opération débitée qui n'aboutit pas est placée en vérification. Après contrôle auprès des opérateurs, Trustsend la relance ou rembourse l'Utilisateur de l'intégralité du montant débité, frais compris, sur le numéro débité.

Le code d'une carte cadeau délivré à l'Utilisateur ne peut être ni remboursé ni échangé, sauf si le fournisseur de la carte constate qu'il est inutilisable.

7. Messages

L'Utilisateur reçoit par SMS et par notification les messages nécessaires au service (codes de connexion, suivi et confirmation des opérations, sécurité du compte). Il peut aussi recevoir par SMS et par notification des informations sur les services et les offres de Trustsend.

Ces messages ne comportent pas de mention « STOP ». L'Utilisateur peut désactiver les notifications dans les réglages de son téléphone et demander à tout moment à ne plus recevoir les messages d'information en écrivant au support ; les messages nécessaires au service continuent de lui être envoyés.

8. Responsabilité

Trustsend met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du service. Elle n'est pas responsable des indisponibilités des opérateurs et des réseaux mobiles, ni des conséquences d'une information inexacte fournie par l'Utilisateur, notamment un numéro erroné.

9. Suspension et clôture

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le service et demander la clôture de son compte au support. Trustsend peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, d'usage frauduleux ou d'obligation légale. Les opérations déjà débitées sont menées à terme ou remboursées.

10. Données personnelles

Le traitement des données de l'Utilisateur est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Modification des conditions

Trustsend peut modifier les présentes conditions. L'Utilisateur en est informé dans l'application avant leur entrée en vigueur ; poursuivre l'utilisation du service vaut acceptation.

12. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien ; tribunaux compétents d’Abidjan. Pour toute question ou réclamation : [email protected].